Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?
Par sa rapidité, le divorce par consentement mutuel coûte moins chère que les autres types de divorce. Il faut dire que chaque manœuvre administratif a un prix car même les papiers à fournir sont équivalent à une somme d’argent.
Il y a plusieurs charges fixes relatives aux faisances de la procédure. En plus des dépenses emmagasiné par le va et vient au tribunal. Puis il faut compter celle du notaire ainsi que les dépenses par rapport au fait d’engager un avocat. Or tout s’élève quand la situation se complique donc autant suivre le règlement initial inhérent au divorce.
Qu’est ce qui vaut un prix dans le mouvement de séparation légale.
Dans la mesure où il faut préparer tout événement, que ce soit tragique, éprouvante ou le contraire, il y a lieu à la base un épuisement d’une certaine somme d’argent.
Quelles sont donc ces sources de la sortie d’argent ?
D’abord, dès que l’avocat se déplace chez les époux souhaitant se séparer, il y a lieu facturation. Ce représentant de la justice, procède à tout moment un entretien. Cette action moyennant salaire ne fait qu’accroître la sortie. En plus il va devoir demander l’élaboration d’une panoplie de dossier en fonction du nombre de la famille puis selon les activités de chaque membre de la famille. En fait tout doit être justifié devant l’autorité compétente pour chaque type d’affaire. Pour plus d’infos consulter ci- après l’état du passif du divorce par consentement mutuel.
Le notaire joue un grand rôle sur une grande partie de la dissolution du mariage. En l’occurrence le règlement du contrat de mariage. Il y a des termes qui ont été citées dans l’intégralité de ce contrat. Notamment les procédés qui suivent les effets du divorce sur le patrimoine de la communauté et sur le patrimoine commun à répartir. Préparer des copies légalisées des papiers administratifs moyennant un coût puis les frais divers double la mise. Le rencontre avec le notaire fait office de droit récurent à la liquidation du régime matrimonial.
Faire affaire dans le tribunal de l’instance est payant surtout quand il s’agit d’un service demandé. Une fois que l’avocat met ses pieds dans le bureau du juge qui se charge des affaires familiales, des quittances diverses s’impose.
En plus le dépôt de la requête est assez onéreux dont la somme est non négociable. C’est valable pour tout type de divorce.
Même au dernier moment, dont durant le prononcé officiel de la dissolution du mariage il doit avoir un coût engendré sur. La proclamation du divorce a donc aussi un prix.
Combien coûte toutes les activités du divorce ?
Les dépenses inhérents au dossier peut s’étendre jusqu’à 100 euros (en additionnant les frais administratifs). ça dépend, il arrive que ce soit à moindre prix dont moins de 30 euros.
Au niveau du notaire, tout dépend des dossiers à élaborer, mais il faut s’y préparer, en réservant dans les environ de 150 euros. A noter que le droit fixe à la liquidation du régime marital est de 125 euros.
Pour le juge, ça dépend de la durée de la procédure mais il faut noter que le frai de dépôt de la requête est de 50 euros non négociable.
Pour l’avocat c’est souvent la plus grande mise car il se peut qu’il soit payé par heure. Certes, certains fonctionne sous un prix forfaitaire de 1000 à 2000 euros. A noter que le coût s’élève quand l’affaire se complique et surtout quand les deux parties opèrent avec deux avocats distinct.
En gros tout dépend de la durée de la procédure. Si le prix vous inquiète autant alors il est temps de procéder à un arrangement.
Tout compte fait, le prix du divorce par consentement varie de 600 euros à 1200 euros avec un avocat commun. Car dans la capitale le tarif peut atteindre de 1200 euros contre 1000 en province. Tout dépend de la rapidité mais l’idéale c’est d’en fini au bout de 3 mois.